Un nouveau préjudice : le préjudice de temps perdu

Présentation : Par un jugement du 14 mai 2009, le Tribunal correctionnel d’Angers accorde à une victime une somme importante au titre du préjudice de temps perdu, nouveau chef pouvant être défini comme la valeur donnée au temps perdu par la faute d’autrui.

Nietzsche, dans Le gai savoir, affirme que « rire, c’est se réjouir d’un préjudice, mais avec bonne conscience. »

L’avocat et son Client rient rarement ensemble d’un préjudice, mais le Tribunal correctionnel d’Angers, par un jugement du 14 mai 2009, nous apporte une farouche occasion de nous réjouir.

En l’espèce, une personne était prévenue d’un ensemble de chefs d’accusation, pour avoir commis des vols avec à peu près toutes les circonstances aggravantes possibles, y compris la mise en danger d’autrui.

Le cas qui nous intéresse est le suivant : une des victimes avait surpris le prévenu en train de dérober ses affaires personnelles dans son véhicule.

Le prévenu avait alors pris la fuite en voiture, en tentant par la même occasion d’écraser sa victime.

L’intérêt de ce jugement n’est pas tant le visa de la condamnation, qui reste traditionnel, mais les chefs de préjudices visés par le Tribunal pour accorder des dommages-intérêts.

En effet, de manière classique, le Tribunal accorda des sommes pour les préjudices matériel et moral, et en application de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

En revanche, de manière particulièrement surprenante et intéressante, le Tribunal accorda à la victime une somme de 300€ au titre du temps perdu.

Par là même, le Tribunal fait droit à la demande de la partie civile, qui estimait, pour avoir déposé plainte, être revenue déposer un complément de plainte, puis identifier les auteurs, puis enfin avoir consacré une demi-journée à l’audience, que ce temps perdu devait être réparé par l’octroi d’une somme.

La nouveauté est double.

D’une part, le préjudice de temps perdu est clairement détaché par le Tribunal des autres chefs, ce qui laisse à penser qu’il constituerait une catégorie sui generis de préjudice.

D’autre part et surtout, le montant octroyé à la partie civile est particulièrement important, pour un dérangement somme toute minime, à savoir moins d’une journée. Le Tribunal reconnaît donc que le temps personnel a une valeur, et qu’on ne peut, par son fait, et notamment en commettant une infraction, y porter atteinte.

Ce jugement constitue donc un grand espoir pour les justiciables, car d’habitude, le juge n’octroyait qu’une participation aux frais d’avocat ne couvrant pas la totalité des sommes engagés.

Dès lors, nous ne pouvons donc qu’inviter les avocats à faire appel au préjudice de temps perdu, en complément de l’article 475-1, pour que les parties civiles soient enfin indemnisées correctement.

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