Dégradation d’un véhicule : relaxe par le tribunal (Trib. corr. Dieppe, 21 août 2015)

Pour ma première audience après les congés d’été, j’assistai devant le tribunal correctionnel de Dieppe, vendredi 21 août 2015, une personne poursuivie pour dégradation d’un véhicule.

Les faits étaient les suivants. En juillet 2013, mon client, chauffeur poids lourds, s’engage dans une petite rue à Gournay-en-Bray (Haute-Normandie), pour y effectuer une livraison. Fatalitas, c’est jour de marché et la rue est fort mal à propos bloquée par des barrières, empêchant mon client d’atteindre sa destination. Le voilà donc qui effectue une marche arrière, puis poursuit la manoeuvre dans une rue perpendiculaire, toujours en marche arrière, pour repartir en marche avant. Comme il n’est pas évident de manoeuvrer 15 tonnes dans des petites rues, mon client se fit aider par deux personnes lors de son virage dans la rue perpendiculaire : un agent communal et un policier municipal.

Tout aurait pu s’arrêter là, sauf que…

En juin 2014, soit près d’un an après les faits, mon client reçoit une convocation devant le tribunal correctionnel de Dieppe pour dégradation volontaire d’un véhicule.

D’après un des deux témoins, il aurait en effet percuté un véhicule stationné, lors de sa manoeuvre en marche arrière. Le propriétaire dudit véhicule, renseigné sur l’identité du conducteur, déposa plainte. Les gendarmes enquêtent, le procureur décide de poursuivre.

Pour autant, mon client me disait ne pas avoir touché l’autre véhicule… sans avoir les moyens de prouver qu’il n’avait rien fait !

L’affaire ne paraissait pas gagnée d’avance : il fallait contester l’infraction, et démontrer que les témoignages n’étaient pas fiables.

Au cours de l’audience, j’avançai en premier lieu des éléments juridiques : mon client étant poursuivi pour dégradation volontaire, le caractère intentionnel doit être démontré. A mon sens, ce n’était pas le cas : les témoins évoquaient un accrochage accident ; ce qui excluait toute possibilité de condamnation.

Par ailleurs, je m’appuyai sur les documentations techniques des deux véhicules en cause :

  • un des impacts reproché à mon client était plus bas que le point le plus bas de son camion. Autrement dit, le choc était impossible.
  • l’autre impact, quant à lui, présentait une marque de frottement de l’arrière du véhicule vers l’avant. Or, au moment des faits, le véhicule de mon client était en marche arrière : les frottements auraient dû être dans l’autre sens.

Bref, les deux impacts reprochés ne pouvaient avoir été commis par mon client…

Sans même se retirer pour délibérer, le tribunal prononça immédiatement la relaxe de mon client.

Un beau résultat pour bien attaquer la rentrée.

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