Vers une revalorisation du rôle de l’avocat dans la procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité?

Eve Boccara et Jérôme Lasserre-Capdeville (Gaz. Pal., 30 et 31 décembre 2011) ont interrogé plusieurs personnes condamnées selon la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), notamment sur le rôle de leur avocat qui, rappelons-le, est obligatoire dans ce cas précis.

Les propos sont éloquents:

« L’enquête de terrain que nous avons réalisée témoigne de ce que le mis en cause n’a pas forcément conscience du rôle relativement faible dévolu à l’avocat dans la procédure de CRPC. En effet, la vision qu’ont certains clients condamnés du rôle de leur avocat, très influencée par les Etats Unis, leur laisse espérer un rôle plus conséquent, notamment une plaidoirie. Ce qui cause de fait une réelle déception…

C’est ainsi que la moitié des condamnés interrogés se sont montrés critiques à l’égard de leur avocat, regrettant que celui-ci n’ait pas suffisamment pris la parole ou n’ait pas été assez incisif. »

Il faut dire qu’en l’état du droit, la fenêtre de négociation est assez serrée. L’avocat peut prendre la parole devant le procureur (art. 495-9 du code de procédure pénale), mais assez brièvement : il faut donc aller à l’essentiel, soulever en quelques minutes les points qui doivent inviter le procureur à réviser sa proposition de peine (à la baisse)

Aussi, nous nous associons avec Eve Boccara et Jérôme Lasserre-Capdeville, lorsqu’ils estiment que, dès la première rencontre avec leur client, l’avocat doit expliquer son rôle relativement encadré et la différence avec la procédure suivie devant le tribunal correctionnel.

Dans l’attente d’une éventuelle revalorisation du rôle de l’avocat dans cette procédure.

 

 

Article publié initialement le 12 janvier 2012

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