Nouveaux dossiers du cabinet (mai 2016)

Sans trahir le secret professionnel, voici quelques exemples de nouveaux dossiers au cabinet :

DROIT PENAL

– défense d’une personne poursuivie pour escroqueries et faux, commis sur le darknet (tribunal correctionnel d’Evry)
– intervention dans un dossier d’escroquerie sur le darknet (tribunal correctionnel de Blois)
– défense d’une victime d’accident corporel de la circulation (tribunal correctionnel de Créteil)

DROIT DES AFFAIRES

– négociation et conclusion d’accord dans le cadre de procédures de liquidation judiciaire (tribunaux de commerce de Paris et Nanterre)
– mise en demeure de payer
– assignation au fond pour recouvrement de créance
– défense face à une opposition à injonction de payer

DROIT DES ETRANGERS

– recours contre refus de visas, alors que le regroupement familial a été autorisé (consulat du Congo)
– demandes de certificat de nationalité française (pôle de la nationalité)
– procédures tribunal de grande instance de Paris contre refus de certificat de nationalité française
– recours contre obligation de quitter le territoire

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