Abus de faiblesse : une infraction complexe à démontrer

L’abus de faiblesse est une des infractions les plus connues, mais aussi une des moins maîtrisées. De nombreuses personnes ont en effet l’impression que l’infraction est constituée dès lors qu’une personne plus ou moins vulnérable fait un gros chèque… Les choses sont (mal)heureusement plus complexes.

L’abus de faiblesse est en effet protéiforme et mixte. Protéiforme, car il n’est pas réprimé par un seul texte, et qu’il est envisagé de différentes manières : comme infraction autonome (art. 223-15-2 du code pénal), comme circonstance aggravante (de l’escroquerie, par exemple), ou dans le cadre du droit de la consommation (art. L. 122-8 du code de la consommation). Mixte, car ce sont tant la personne que les biens qui sont atteints.

Les éléments constitutifs de l’infraction sont également particulièrement nombreux. Nous ne sommes pas dans le cas du vol, défini par l’article 311-1 du code pénal comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». L’abus de confiance est défini de manière bien plus complexe :

« Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables. »

Bref, pour déposer plainte ou se défendre contre des accusations, il faut s’accrocher. Fournir de nombreux éléments sur la victime, la personne mise en cause, questionner l’avis médical et l’altération des facultés, la date d’apparition des symptômes, et la prescription (trois ans à compter de la découverte des faits).

Les statistiques sont éloquentes : en 2015 à Paris, 600 affaires d’abus de faiblesse étaient ouvertes. 320, soit 55% environ, étaient classées.

Si vous envisagez d’enclencher ce type de procédure, ou si vous avez à vous défendre, le premier conseil est de faire appel à un avocat. Seul un professionnel pourra vous aider à décortiquer le dossier et préparer votre défense de la meilleure façon.

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