Vie des sociétés : phase contentieuse du recouvrement de créances

Vous avez tenté de résoudre le litige à l’amiable, comme la loi vous l’impose, mais sans succès : l’adversaire a disparu, ne vous répond pas, ou vous a répondu mais de manière pas particulièrement polie.

Vous n’avez pas d’autre choix que de lancer une procédure contentieuse, autrement dit de saisir un tribunal à fin de faire juger l’affaire. Vous obtiendrez ainsi une décision de justice, dont la forme varie en fonction de la procédure lancée, qu’un huissier mettra à exécution forcée.

En premier lieu, il est essentiel de faire le point avec un avocat sur la nature du litige. Différents facteurs sont en effet à prendre en compte :

– montant à recouvrer : le tribunal compétent ne sera pas nécessairement le même ;

– type d’adversaire : le tribunal compétent diffèrera s’il s’agit d’un particulier, d’une société civile ou d’une société commerciale ;

– complexité de l’affaire ou contestation : si l’affaire est complexe ou la créance particulièrement contestée, il faudra arbitrer.

Schématiquement, quatre procédures peuvent être envisagées :

– requête en injonction de payer : faible créance, dossier simple. Procédure rapide et peu couteuse, non contradictoire (sans audience ni convocation de l’adversaire), qui peut être contestée (opposition à injonction de payer).

– assignation en référé : dossier relativement simple, absence ou faible contestation. Procédure également rapide, contradictoire (une audience est fixée).

– assignation au fond : cas général, toutes les contestations sont examinées et l’affaire est tranchée. Procédure plus longue.

– assignation en redressement/liquidation judiciaire : à la lumière des éléments recueillis sur la santé financière de l’adversaire, une assignation en redressement ou liquidation judiciaire peut être envisagée.

Bref, voilà un ensemble d’éléments à prendre en compte. La meilleure solution est de faire appel à un professionnel pour vous aider à vous décider.

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