Vie des sociétés : comment rompre un contrat ?

Selon une formule plus ou moins heureuse et réjouissante, lorsqu’on se marie, il faut prévoir le divorce. Il en est de même pour les contrats, qui doivent prévoir dans quelles conditions celui-ci peut prendre fin, qu’il s’agisse d’une résiliation anticipée, d’une rupture pour faute ou de la simple fixation du terme.

De manière générale, un contrat peut prendre fin de trois façons :

– rupture conventionnelle : les parties décident de rompre le contrat, d’un commun accord ;

– rupture pour faute : une des parties décide de la rupture. Elle doit être en mesure de démontrer l’existence d’une faute grave ;

– arrivée du terme : le contrat prévoit qu’à telle date, le contrat prendra fin.

Ces trois points sont soumis à discussion entre les parties.

Par exemple, les parties peuvent parfaitement définir dans quelles conditions la rupture conventionnelle se déroulera.

Que vous soyez acheteur ou vendeur, il est important d’accorder une attention particulière à ces clauses de rupture.

Par exemple, j’ai reçu récemment un client qui s’interrogeait sur la possibilité de changer d’agence immobilière pour l’achat d’un bien. A première vue, aucune difficulté ne se présentait, celui-ci m’indiquant ne pas avoir signé de mandat exclusif. Au cours de notre consultation, je lui demandai de me présenter le document : en effet, à première vue, celui-ci s’intitulait « engagement de confidentialité ». Or, une lecture plus poussée permettait de déceler deux problèmes :

– le fameux « engagement de confidentialité » prévoyait, glissé entre deux clauses, une exclusivité…

– et ne précisait pas quelle pénalité était encourue en cas de violation de cette exclusivité.

Nous nous trouvions donc face à une grande insécurité juridique qui aurait pu être évitée…

Pour éviter de telles déconvenues, n’hésitez pas à faire appel à un avocat qui pourra, pour le tarif d’une consultation, vous renseigner pleinement.

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