Présentation de la procédure de regroupement familial

La procédure de regroupement familial s’adresse à l’étranger non européen, qui souhaite faire venir son époux et/ou ses enfants en France.

Elle est soumise à plusieurs conditions pour l’étranger résidant en France :

  • durée de résidence : le requérant doit résider depuis au moins 18 mois en France (une exception est prévue pour les algériens, 12 mois seulement sont requis),
  • régularité du séjour : le requérant doit posséder une carte de séjour ou un récépissé de demande de renouvellement,
  • ressources suffisantes et stables,
  • logement suffisamment spacieux.

Il existe également des conditions pour l’époux (majorité, nécessité d’un mariage, c’est-à-dire exclusion du concubin ou du partenaire) et pour les enfants (minorité au moment du dépôt).

Le dossier doit être déposé auprès de la préfecture dont dépend le requérant.

En cas de refus, plusieurs recours existent, qui seraient trop longs à détailler ici.

Notons néanmoins que même si le regroupement familial est accepté par la préfecture, il peut arriver que le consulat refuse de délivrer le visa aux membres de la famille. Dans ce cas, il convient de réagir en toute urgence, pour ne pas laisser passer les délais de recours.

Compte tenu de la complexité des conditions, des textes à manier et des pièces à produire, l’assistance d’un avocat s’avère particulièrement nécessaire.

 

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