Début décembre, Me Alain Jacubowicz, l’avocat du principal suspect dans l’affaire dite « Maëlys » intervenait sur BFM TV. Dans cet entretien d’une vingtaine de minutes, Me Jacubowicz, que je ne connais pas personnellement, donne une leçon magistrale sur ce qu’est la défense. Il n’en parle pas directement, mais chacune de ses réponses s’appuie sur les principes fondamentaux de la défense, qui sont visiblement méconnus et m’ont donné l’envie d’écrire ce petit billet.

Défendre un homme, on ne le répétera jamais assez, ce n’est pas défendre une cause. Si l’avocat peut défendre la pire crapule, à aucun moment il ne doit être assimilé à la personne qu’il défend. Revêtir la robe de la défense n’est pas cautionner le crime ou l’atrocité. Celui qui pense le contraire se rapproche dangereusement de la dictature où la morale supplante le droit.

La défense est avant tout un travail de vérité judiciaire. Les mots sont importants : dans une procédure pénale, la vérité n’existe pas toujours, au contraire de la vérité judiciaire qui éclatera nécessairement.

C’est justement tout le sens de l’intervention télévisuelle de Me Jacubowicz. Il explique, avec une forme de rage et de dégoût dans la voix, qu’il intervient suite à la conférence de presse réalisée par le procureur de la République, qui aurait travesti la réalité du dossier. S’il s’énerve, c’est parce que le dossier est déformé et que son client est pointé du doigt, désigné comme un monstre offert en pâture à la vindicte populaire, ce qui n’est pas acceptable.

Etre avocat de la défense, c’est présenter aux magistrats des certitudes et critiquer les incertitudes ou les partis pris, pour qu’intervienne une décision de justice équilibrée.

Prenons un exemple concret.

J’étais il y a peu devant une juridiction pénale parisienne, pour une affaire de violences assez lourdes. Soyons très clairs, l’audience ne s’est pas bien passée, principalement pour deux raisons : la juridiction refusait de questionner les déclarations de la partie civile, et de critiquer le dossier. Lorsque mon client tentait d’émettre des réserves sur l’un ou l’autre, les magistrats lui demandaient « mais quel est l’intérêt pour la victime/les enquêteurs d’avoir déclaré cela ? ». Que voulez-vous répondre ? Vous n’en savez rien, mais ce n’est pas à vous de chercher pourquoi de tels propos ont été tenus ! C’est à l’autorité de poursuite, c’est-à-dire au procureur, de démontrer ces éléments. En raisonnant de la sorte, les magistrats inversent la charge de la preuve et omettent soigneusement le principe de la présomption d’innocence.

J’ai donc commencé ma plaidoirie en rappelant qu’il fallait au contraire réclamer le droit de remettre en question les déclarations de la plaignante. On demande toujours aux personnes poursuivies d’avoir des explications circonstanciées (si le discours dévie d’un pouce, malheur à elles, c’est une nouvelle version ou un mensonge de plus!), pourquoi n’a-t-on pas le droit de faire de même envers les plaignants ? Si les blessures décrites dans la plainte initiale ne sont pas les mêmes que celles relevées sur le certificat médical, n’a-t-on pas le droit de le relever ?

De la même manière, si le dossier n’est pas complet, c’est un devoir de le souligner. Dans ce dossier, un acte d’enquête essentiel et très simple n’avait pas été réalisé. Les policiers n’avaient pas demandé à consulter la vidéo-surveillance (qui existait), et qui aurait pu démontrer qui de la plaignante ou de la personne poursuivie, disait la vérité.

Alors, lorsque le ministère public a salué le travail des enquêteurs, je n’ai pu m’empêcher d’y voir une forme de bienséance. Considérons que les policiers ont bien fait leur travail, considérons que les propos de la plaignante sont paroles d’évangile. Cela nous évite de douter, cela nous évite d’éplucher le dossier de A à Z, de vérifier sa cohérence, cela nous évite des nuits blanches à questionner.

L’avocat de la défense est justement cet empêcheur de juger à la va-vite, ce grain de sable qui doit rappeler que les symboles de la justice sont le bandeau, la balance et le glaive. L’impartialité, l’objectivité et la sanction juste, et que si l’un des trois fait défaut, la justice n’est pas rendue.

Un commentaire

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s