A l’occasion de la réorganisation du site internet du cabinet, début 2018, je refonds certains articles et diffuse des informations qui jusqu’ici ne l’ont pas été.

La politique pénale de la contrefaçon, aux Editions universitaires européennes.

La contrefaçon est une notion polymorphe, dont le caractère illicite a émergé au début du XIIIème siècle, et qui a changé de visage. (…) D’artisanale, la contrefaçon est devenue industrielle et détruirait environ 30.000 emplois par an en France et 200.000 au niveau européen. Cet ouvrage a pour ambition de présenter les intenses discussions relatives à la notion de contrefaçon, la vision divergente entre autorités législatives et judiciaires et le dispositif actuel de lutte contre la contrefaçon. Il s’attachera de plus, dans une visée prospective, à la nécessité d’une solution internationale et à la formulation de propositions tendant à l’effectivité et à la justice de la politique pénale de la contrefaçon. (lien Editions) (lien Google Play Store)

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