pierre lebriquir

Dossiers de Cour d'assises

* Cour criminelle départementale de l’Essonne : assistance d’une victime de viol par ascendant. (7-10 février 2025)

* Cour d'assises d'appel de Bobigny : défense d'une personne accusée de viols incestueux sur son cousin. Condamnation à douze années de réclusion. (juin 2024)

* Cour d'assises de Versailles : défense d'une personne accusé de viol sur mineur de 15 ans en récidive (jeune fille âgée de 8 ans). Condamnation à 10 années de réclusion. (juin 2024)

* Cour d'assises de Versailles : défense d'une personne accusée de meurtre sur mineur de 15 ans (infanticide d'un nourrisson âgé de 15 jours). Acquittement. (septembre 2022)

* Cour d'assises de Beauvais : défense d'un accusé de meurtre sur conjoint. Il s'agissait d'un dossier très lourd compte tenu des dénégations de l'accusé, de la présence d'enfants et du mobile. 30 ans de réclusion avaient été requis. L'accusé était condamné à dix-huit années de réclusion (novembre 2019)

* Cour d'assises de Bobigny : défense d'un accusé de viol sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité, agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans et corruption de mineur de 15 ans. Dans cette affaire, il s'agissait de viols incestueux répétés sur de nombreuses années , avant les douze ans de la victime. L'accusé était condamné à treize ans de réclusion. (octobre 2017)

* Cour d'assises d'appel de Guadeloupe : défense et conseil d'un accusé de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. (2016-2017)

* Cour d'assises de Bobigny : défense d'un homme accusé de meurtre. Dans ce dossier dit « l'affaire Audrey Verdol », le squelette de la victime avait été retrouvé plusieurs mois après sa disparition. Les médias ont pu titrer « un crime presque parfait ». L'accusé était condamné à vingt ans de réclusion. (janvier 2015)

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Dossiers au Tribunal correctionnel

* relaxe pour harcèlement moral d'une patiente sur son psychiatre (TJ Pontoise, 4 mars 2025)
* relaxe pour dénonciation imaginaire (TJ Paris, 16 janvier 2025)

* relaxe pour conduite sous stupéfiants (TJ Créteil, 7 janvier 2025)

* triple relaxe dans l'affaire dite du « scandale des épaves roulantes », et abandon de la qualification de bande organisée. Dix ans d’enquête et d’instruction, près de 200 parties civiles et 12 prévenus. Je défendais l’un des principaux experts automobiles mis en cause. Le procès a duré un mois (TJ Evry, novembre 2024)

* relaxe dans une affaire de prise illégale d’intérêts au sein de la préfecture de police (TJ Paris, 30 oct. 2024 – appel du parquet en cours)

* relaxe dans une affaire d'escroquerie à la formation professionnelle, après près de dix ans d'enquête. (TJ Paris, 19 décembre 2023)

* relaxe dans une affaire d'escroquerie en bande organisée, le client ayant été condamné à un an ferme en première instance (CA Chambéry, 25 janvier 2023)

* relaxe d’une personne prévenue de blanchiment et d’escroquerie à l’encontre d’Universal Music et Maître Gims (TJ Créteil, 27 sept. 2021)

* relaxe pour escroquerie à la SNCF (TGI Pontoise, 17 juin 2020)

* affaire dite « carder profit ». Longue instruction à Paris ayant abouti à quatre jours d'audience à la 13e correctionnelle. Il s'agissait d'une affaire d'escroquerie, d'altération de la vérité, en bande organisée, sous fond de trafic de cartes bleues, de données informatiques. Mon client était condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis. (pièce n°8 : relevé de condamnation, TGI Paris, 20 nov. 2018)

* relaxe dans deux dossiers de « marchands de sommeil » (TGI Bobigny, 29 mars 2017 et 16 mars 2018)

* nullité de la citation dans un dossier d'escroquerie à la formation professionnelle (TGI Paris, 26 janv. 2017)

* défense d’un prévenu accusé de trafic d’influence dans les HLM de Nanterre (TGI Nanterre, 16 janv. 2014)

* relaxe d'un kinésithérapeute accusé d'attouchements sur une patiente (TGI Paris, 4 sept. 2015)

 

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Autres types de dossiers

* indemnisation de trois années de détention provisoire injustifiée (Pt CA Versailles, 22 nov. 2023)